Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet PestSafe.
En passant une commande sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
1. Vendeur
La boutique PestSafe est exploitée par :
Nom commercial : PestSafe
Nom / raison sociale : PestSafe
Statut juridique : Micro-entreprise
Code postal : 95800
Ville : CERGY
Pays : France
SIRET : En cours d'attrribution
E-mail : contact@pestsafe.fr
Téléphone : +33 6 61 62 79 78
2. Produits
PestSafe commercialise des produits destinés notamment à la prévention et à la lutte contre les nuisibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible. Toutefois, l'apparence des produits peut légèrement différer des images présentées sur le site, notamment en fonction de l'écran utilisé.
3. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
PestSafe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client après la validation de la commande.
PestSafe se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste concernant le prix, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le client sera remboursé du montant correspondant.
5. Paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers et sécurisés conformément à leurs propres conditions.
PestSafe ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de 7 à 12 jours ouvrés à compter de leur expédition.
Ce délai peut varier notamment en fonction de notre fournisseur, du transporteur, du lieu de livraison et de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le délai indiqué est une estimation et peut exceptionnellement être prolongé en cas de retard du fournisseur, du transporteur, de problème logistique, de conditions météorologiques, de période de forte demande ou de tout autre événement indépendant de PestSafe.
Le client doit vérifier attentivement son adresse de livraison lors de la commande.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose du délai légal prévu par la réglementation applicable pour exercer ce droit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter PestSafe avant de retourner le produit.
Les produits doivent être retournés conformément aux conditions applicables.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
8. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée en contactant PestSafe avant l'expédition du produit.
Le produit retourné doit, lorsque cela est requis, être dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables au droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit, PestSafe procédera au remboursement lorsqu'il est dû.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter PestSafe afin que la situation puisse être examinée.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.
Selon la situation, PestSafe pourra proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, conformément à la réglementation applicable.
10. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies avec ceux-ci ainsi qu'aux éventuelles indications présentes sur leur emballage.
Le client est responsable du respect des instructions d'utilisation et des précautions d'emploi.
PestSafe ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou contraire aux instructions, dans les limites autorisées par la loi.
11. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties ne peuvent pas être exclues ou limitées par les présentes CGV lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
12. Responsabilité
PestSafe s'engage à fournir les produits commandés conformément aux caractéristiques présentées sur le site.
PestSafe ne pourra toutefois pas être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une mauvaise manipulation ou du non-respect des instructions d'utilisation, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits ou garanties dont le consommateur bénéficie légalement.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PestSafe, notamment les textes, photographies, images, logos, vidéos, designs et contenus graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces informations peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter nos obligations légales.
15. Modification des CGV
PestSafe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France, sous réserve des dispositions impératives qui peuvent protéger les consommateurs dans leur pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter PestSafe afin de rechercher une solution amiable.
Les droits légaux du consommateur restent applicables dans tous les cas.
17. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter PestSafe :
PestSafe
E-mail : contact@pestsafe.fr
Téléphone : +33 6 61 62 79 78